G(1964)100 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Mise en oeuvre du Programme d'Action de la Communauté pendant la deuxième étape. - Rapport sur l'état d'exécution des travaux
G(1964)100 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Mise en oeuvre du Programme d'Action de la Communauté pendant la deuxième étape. - Rapport sur l'état d'exécution des travaux
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)100
Original Reference Code
G(1964)100
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1964
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Mise en oeuvre du Programme d'Action de la Communauté pendant la deuxième étape. - Rapport sur l'état d'exécution des travaux. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies