G(1963)198 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvel examen de certaines dispositions relatives à l'Accord avec les EAMA demandé par les Pays-Bas
G(1963)198 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvel examen de certaines dispositions relatives à l'Accord avec les EAMA demandé par les Pays-Bas
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)198
Original Reference Code
G(1963)198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1963
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvel examen de certaines dispositions relatives à l'Accord avec les EAMA demandé par les Pays-Bas. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Überprüfung einzelner Bestimmungen zum Assoziierungsabkommen mit den afrikanischen Staaten und Madagaskar auf Antrag der Niederlande (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies