G(1964)95 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fusion des Exécutifs - Possibilité de délégation des compétences
G(1964)95 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fusion des Exécutifs - Possibilité de délégation des compétences
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)95
Original Reference Code
G(1964)95
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fusion des Exécutifs - Possibilité de délégation des compétences (FRA)
Volume 1964/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1968
O.J. 32 - pont 6 AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS PROBLEMES CONSECUTIFS AUX DEMANDES D'ADHESION DU ROYAUME-UNI, DE L'IRLANDE, DU DANEMARK ET DE LA NORVEGE AVANT-PROJET (revisé 2) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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