G(1964)70 - POINT 2 OJ 263 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 février 1964 - Etablissement des droits du TDC pour les produits pétroliers mentionnés à la liste "G" (cf. docs. S/0405/64. S/65/64 (TDC 6))
G(1964)70 - POINT 2 OJ 263 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 février 1964 - Etablissement des droits du TDC pour les produits pétroliers mentionnés à la liste "G" (cf. docs. S/0405/64. S/65/64 (TDC 6))
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1964
POINT 2 OJ 263 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 février 1964 - Etablissement des droits du TDC pour les produits pétroliers mentionnés à la liste "G" (cf. docs. S/0405/64. S/65/64 (TDC 6)). (FRA)
PUNKT 2 DER TO 263 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISION Betrifft: Tagung des Ausschusses der ständigen Vertreter vom 20. Februar 1964 - Festsetzung der Zollsätze des GZT für die in der Liste G aufgeführten Erdölerzugnisse (vgl. Dok. S/0405/64, S/65/64 (GZT 6)). (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual