G(1964)61 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT M. MARJOLIN M. von der GROEBEN Cabinet de M. CARON Objet : Projet de protocole entre les Gouvernements des Etats membres des Communautés Européennes, concernant notamment une action communautaire à entreprendre en matière de politique charbonnière
G(1964)61 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT M. MARJOLIN M. von der GROEBEN Cabinet de M. CARON Objet : Projet de protocole entre les Gouvernements des Etats membres des Communautés Européennes, concernant notamment une action communautaire à entreprendre en matière de politique charbonnière
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)61
Original Reference Code
G(1964)61
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT M. MARJOLIN M. von der GROEBEN Cabinet de M. CARON Objet : Projet de protocole entre les Gouvernements des Etats membres des Communautés Européennes, concernant notamment une action communautaire à entreprendre en matière de politique charbonnière (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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