G(1963)146 - Point 3 de l'ordre du jour de la 218ème réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 février 1963 - Augmentation du niveau des rémunérations de 104% à 107% (art. 66 du Statut) et de 107% à 109% (coefficients correcteurs
art. 64 et 65 du Statut) et -Consultation avec la Commission des Quatre Présidents "unité" du Statut
G(1963)146 - Point 3 de l'ordre du jour de la 218ème réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 février 1963 - Augmentation du niveau des rémunérations de 104% à 107% (art. 66 du Statut) et de 107% à 109% (coefficients correcteurs
art. 64 et 65 du Statut) et -Consultation avec la Commission des Quatre Présidents "unité" du Statut
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1963
Point 3 de l'ordre du jour de la 218ème réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 février 1963 - Augmentation du niveau des rémunérations de 104% à 107% (art. 66 du Statut) et de 107% à 109% (coefficients correcteurs
art. 64 et 65 du Statut) et -Consultation avec la Commission des Quatre Présidents "unité" du Statut. (FRA)
Punkt 3 der Tagesordnung der 218. Sitzung der Kommission VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 14. Februar 196 - Erhöhung des Besoldungsniveaus von 104 v.H. auf 107 v.H. (Artikel 66 des Statuts) und von 107 v.H. auf 109 v.H. (Berichtigungskosffizienten und Artikel 64 und 65 des Statuts) und -Konsultation mit dem Ausschuß der vier Präsidenten - "Einheitlichkeit" des Statuts (DEU)
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