Projet de programme d'action sociale (COM(73) 1600 final) et la Communication de la Commission au Conseil sur les "Orientations du programme d'action sociale" (COM(73) 520 final)
Projet de programme d'action sociale (COM(73) 1600 final) et la Communication de la Commission au Conseil sur les "Orientations du programme d'action sociale" (COM(73) 520 final)
Document date: 20 November 1973
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HAEU Reference Code
CES-5117
Original Reference Code
CES/1973 20.50 09
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Avis de la section (CES 649/73 fin) (suite); modifications; amendements.
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Dutch, French, German, Italian
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