SI(1991)399 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 866ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 3/4/5 juin 1991 Point à l'OJ Mode de production biologique de produits agricoles (proposition amendée)
SI(1991)399 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 866ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 3/4/5 juin 1991 Point à l'OJ Mode de production biologique de produits agricoles (proposition amendée)
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)399
Original Reference Code
SI(1991)399
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 866ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 3/4/5 juin 1991 Point à l'OJ Mode de production biologique de produits agricoles (proposition amendée) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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