Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime tarifaire applica... (CES-4613)

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aéroglisseurs assurant la liaison entre deux ou plusieurs États membres (COM(72) 1337 final)

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aéroglisseurs assurant la liaison entre deux ou plusieurs États membres (COM(72) 1337 final)

Documents from 20 November 1972 to 30 March 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4613

Original Reference Code

CES/1972 20.63 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(72) 1337 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; projet d'avis de la section (CES 818/72); avis du CES (CES 824/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 836/72); documents du Parlement européen n° 320/72; publication de l'avis du CES au JO C 142 du 31/12/1972;
retrait de la Proposition de Règlement du Conseil.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0175 Date indicative : 27/10/1972 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux prélèvements fixés à l'avance dans le secteur des céréales et modifiés à la suite de la dévaluation du dollar des Etats-Unis d'Amérique (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die im voraus festgesetzten und infolge der Abwertung des Dollars der Vereinigten Staaten geänderten Abschöpfungen im Getreidesektor (von der Kommission dem Rat vorgel ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1337

Original Reference Code: COM(1972)1337

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972