Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aéroglisseurs assurant la liaison entre deux ou plusieurs États membres (COM(72) 1337 final)
Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aéroglisseurs assurant la liaison entre deux ou plusieurs États membres (COM(72) 1337 final)
Documents from 20 November 1972 to 30 March 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4613
Original Reference Code
CES/1972 20.63 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 1337 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; projet d'avis de la section (CES 818/72); avis du CES (CES 824/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 836/72); documents du Parlement européen n° 320/72; publication de l'avis du CES au JO C 142 du 31/12/1972;
retrait de la Proposition de Règlement du Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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