Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'article 4 de la Décision du 22/03/1971 du Conseil des Communautés européennes, relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des États membres) (COM(72) 1100 final + corr)
Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'article 4 de la Décision du 22/03/1971 du Conseil des Communautés européennes, relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des États membres) (COM(72) 1100 final + corr)
Documents from 27 September 1972 to 23 December 1972
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HAEU Reference Code
CES-4521
Original Reference Code
CES/1972 20.30 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Documents du Parlement européen n° 121/72; compte rendu des délibérations du CES (CES 622/72); publication de l'avis du CES au JO C 133 du 23/12/1972.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)1100
(1972)
COM(1972)1100 - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (établi conformément à l'article 4 de la décision du 22 mars 1971 du Conseil des Communautés Européennes, relative au renfor
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Volume 1972/0140
Date indicative : 08/11/1972
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (établi conformément à l'article 4 de la décision du 22 mars 1971 du Conseil des Communautés Européennes, relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres) (proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
JAHRESBERICHT ÜBER DIE WIRTSCHAFTSLAGE IN DER GEMEINSCHAFT (erstellt gemäß Artikel 4 der Entscheidung des Rates der Europäischen Gemeins
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6 Rapprochement des législations relatives aux poids de 1mg à 50kg d'une précision supérieure à la précision moyenne
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9 Financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles
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13 Enquête sur la situation des petites et moyennes entreprises industrielles dans les pays de la CEE
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14 Organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains
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15 Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et bouteilles utilisées comme récipients-mesures
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21 Relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels
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22 Programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires
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23 Introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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28 Enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres
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33 Droit d'établissement des ressortissants d'un État membres de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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38 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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41 Primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972 et pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables
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43 Perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs, appareils similaires et lampes pour éclairage à fluorescence
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44 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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45 Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, octroi des restitutions à l'exportation et fixation de leur montant, et assainissement de la prod
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48 Taxes sur le chiffre d'affaires, accises perçues dans le trafic de voyageurs et franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destiné
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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51 Harmonisation des législations concernant le permis de conduire un véhicule routier et le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
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52 Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées dans le domaine des transports
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