Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'article 4 de la Décision du 22/03/1971 du Conseil des Communautés européennes, relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des États membres) (COM(72) 1100 final + corr)
Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'article 4 de la Décision du 22/03/1971 du Conseil des Communautés européennes, relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des États membres) (COM(72) 1100 final + corr)
Documents from 20 March 1972 to 20 September 1972
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4519
Original Reference Code
CES/1972 20.30 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil (COM(72) 300); procès-verbal de la 91ème réunion de la section (CES 435/72); communication de la Commission au Conseil (SEC(72) 2113 final).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1972)0300
(1972)
COM(1972)300 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'ADAPTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1972
Volume 1972/0026
Date indicative : 08/03/1972
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'ADAPTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1972 (FRA)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DIE ANPASSUNG DER WIRTSCHAFTSPOLITISCHEN LEITLINIEN FÜR DAS JAHR 1972 (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD INZAKE AANPASSING VAN DE RICHTSNOEREN VOOR HET ECONOMISCHE BELEID VOOR HET JAAR 1972 (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO SULL'ADEGUAMENTO DEGLI ORIENTAMENT
...
CEUE_SEGE-COM(1972)1100
(1972)
COM(1972)1100 - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (établi conformément à l'article 4 de la décision du 22 mars 1971 du Conseil des Communautés Européennes, relative au renfor
...
Volume 1972/0140
Date indicative : 08/11/1972
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (établi conformément à l'article 4 de la décision du 22 mars 1971 du Conseil des Communautés Européennes, relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres) (proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
JAHRESBERICHT ÜBER DIE WIRTSCHAFTSLAGE IN DER GEMEINSCHAFT (erstellt gemäß Artikel 4 der Entscheidung des Rates der Europäischen Gemeins
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
6 Rapprochement des législations relatives aux poids de 1mg à 50kg d'une précision supérieure à la précision moyenne
-
-
-
9 Financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière
-
-
11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles
-
-
13 Enquête sur la situation des petites et moyennes entreprises industrielles dans les pays de la CEE
-
14 Organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains
-
15 Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et bouteilles utilisées comme récipients-mesures
-
-
-
-
-
-
21 Relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels
-
22 Programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires
-
23 Introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
-
24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
-
-
-
-
28 Enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres
-
-
-
-
-
-
33 Droit d'établissement des ressortissants d'un État membres de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
-
34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
-
-
-
-
38 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
-
-
-
41 Primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972 et pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables
-
-
43 Perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs, appareils similaires et lampes pour éclairage à fluorescence
-
44 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
-
45 Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, octroi des restitutions à l'exportation et fixation de leur montant, et assainissement de la prod
-
-
-
48 Taxes sur le chiffre d'affaires, accises perçues dans le trafic de voyageurs et franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destiné
-
49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
-
-
51 Harmonisation des législations concernant le permis de conduire un véhicule routier et le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
-
52 Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées dans le domaine des transports
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-