Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne (COM(71) 1453 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne (COM(71) 1453 final)
Documents from 19 June 1972 to 28 March 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4438
Original Reference Code
CES/1972 20.06 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 45ème réunion du groupe d'étude (R/CES 413/72); projet d'avis de la section (CES 359/72); projet de rapport de la section (CES 58/72).procès-verbal de la 91ème réunion de la section (CES 435/72); avis de la section (CES 359/72 fin); rapport de la section (CES 358/72 fin); avis du CES (CES 465/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 478/72); publication de l'avis du CES au JO C 89 du 23/08/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 84 du 28/03/1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries