SI(1984)531 - Point 11 O.J. 748/2 Punkt a T.O. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 947ème session du Conseil "Affaires Générales" du 3 septembre 1984 = Adhésion Espagne : Préparation de la 23ème session CEE/Espagne au niveau ministériel
SI(1984)531 - Point 11 O.J. 748/2 Punkt a T.O. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 947ème session du Conseil "Affaires Générales" du 3 septembre 1984 = Adhésion Espagne : Préparation de la 23ème session CEE/Espagne au niveau ministériel
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1984)531
Original Reference Code
SI(1984)531
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1984
Point 11 O.J. 748/2 Punkt a T.O. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 947ème session du Conseil "Affaires Générales" du 3 septembre 1984 = Adhésion Espagne : Préparation de la 23ème session CEE/Espagne au niveau ministériel (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies