SI(1984)306 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1162ème réunion du Comité des Représentants permanents: 17.5.1984 = Suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 14/15.5.1984 ▪ Allègement des contrôles des personnes aux frontières
SI(1984)306 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1162ème réunion du Comité des Représentants permanents: 17.5.1984 = Suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 14/15.5.1984 ▪ Allègement des contrôles des personnes aux frontières
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1984)306
Original Reference Code
SI(1984)306
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1162ème réunion du Comité des Représentants permanents: 17.5.1984 = Suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 14/15.5.1984 ▪ Allègement des contrôles des personnes aux frontières (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies