Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)
Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)
Documents from 25 January 1972 to 17 January 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet de rapport de la section (R/CES 21/72); procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 92/72); projet d'avis de la section (CES 22/72); projet de rapport de la section (R/CES 21/72); procès-verbal de la 9e réunion de la section (CES 181/72); avis de la section (CES 22/72 fin); rapport de la section (CES 21/72 fin); corrigendum; avis du CES (CES 154/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 165/72); publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972; projet modifié de Décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance; publication du règlement du Conseil au JO L 312 du 13/11/1973; publication de la Décision du Conseil au JO L 88 du 06/04/1977; publication de la décision du Conseil au JO L 88 du 06/04/1977; publication de la Décision du Conseil au JO L 12 du 17/01/1980.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual