Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)
Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)
Documents from 21 September 1971 to 26 January 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4108
Original Reference Code
CES/1971 20.50 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 810 final); saisine de la section spécialisée pour les problèmes nucléaires; composition du groupe d'étude "Financement centrales nucléaires"; documents du Parlement européen n° 226/71; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 13/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 22/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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