Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)
Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)
Documents from 21 September 1971 to 26 January 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4108
Original Reference Code
CES/1971 20.50 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 810 final); saisine de la section spécialisée pour les problèmes nucléaires; composition du groupe d'étude "Financement centrales nucléaires"; documents du Parlement européen n° 226/71; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 13/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 22/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1971/0133
Date indicative : 26/11/1971
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (FRA)
Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la 'Première orientation pour une politique énergétique communautaire' – Doc. COM(71) 810 final, du 22 juillet 1971. (FRA)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Verwirklichung der "Ersten Orientierung für die gemeinschaftliche Energiep
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0810
Original Reference Code:
COM(1971)810
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971