Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entre... (CES-4105)

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)

Documents from 03 May 1972 to 22 December 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4105

Original Reference Code

CES/1971 20.49 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 193/72 rév.3); procès-verbal sommaire de la 6e réunion du groupe d'étude (R/CES 362/72); projet d'avis de la section (CES 269/72); modifications; projet de rapport de la section (CES 193/72); procès-verbaux des 14e et 16e réunions de la section (CES 582/72) (CES 847/72).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0133 Date indicative : 26/11/1971 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (FRA) Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la 'Première orientation pour une politique énergétique communautaire' – Doc. COM(71) 810 final, du 22 juillet 1971. (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Verwirklichung der "Ersten Orientierung für die gemeinschaftliche Energiep ...