Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)
Documents from 25 February 1972 to 05 May 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4104
Original Reference Code
CES/1971 20.49 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 716/71); documents du Parlement européen n° 12/72; procès-verbaux sommaires des 2e, 4e et 5e réunions du groupe d'étude (R/CES 190/72) (R/CES 242/72) (R/CES 267/72); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 193/72 rév.); proposition de règlement du Conseil relative à l'application du Statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (SEC(71) 3987); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 193/72 rév.2); avant-projet d'avis de la section (R/CES 269/72); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 269/72 rév.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1971/0133
Date indicative : 26/11/1971
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (FRA)
Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la 'Première orientation pour une politique énergétique communautaire' – Doc. COM(71) 810 final, du 22 juillet 1971. (FRA)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Verwirklichung der "Ersten Orientierung für die gemeinschaftliche Energiep
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0810
Original Reference Code:
COM(1971)810
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971