Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entre... (CES-4103)

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)

Documents from 21 September 1971 to 03 February 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4103

Original Reference Code

CES/1971 20.49 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 810 final); saisine de la section spécialisée pour les problèmes énergétiques; note introductive (CES 795/71); composition du groupe d'étude "Entreprise commune - hydrocarbure"; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 42/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 716/71).

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1971/0133 Date indicative : 26/11/1971 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (FRA) Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la 'Première orientation pour une politique énergétique communautaire' – Doc. COM(71) 810 final, du 22 juillet 1971. (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Verwirklichung der "Ersten Orientierung für die gemeinschaftliche Energiep ...