Projet de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 727/70 en... (CES-4019)

Projet de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 727/70 en ce qui concerne la fixation des primes pour le tabac brut (COM(71) 609 final)

Projet de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 727/70 en ce qui concerne la fixation des primes pour le tabac brut (COM(71) 609 final)

Documents from 21 June 1971 to 06 July 1971

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4019

Original Reference Code

CES/1971 20.26 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 609 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Tabac"; avant-projet d'avis de la section (R/CES 388/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 387/71); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 443/71); projet d'avis de la section (CES 388/71); projet de rapport de la section (CES 387/71); documents du Parlement européen n° 96/71.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0091 Date indicative : 09/06/1971 PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL - fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de références applicables à la récolte 1971 - fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1971 - portant modification du règlement (CEE) n° 727/70 en ce qui concerne la fixation des primes pour le tabac brut (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLÄGE VON VERORDNUNGEN DES RATES - zur Än ...