Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Documents from 09 May 1972 to 20 November 1975
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Publication des directives du Conseil au JO L 96 du 23/04/1972 ; proposition de directive du Conseil portant dispositions générales relatives à la différenciation régionale de certaines mesures prévues par les directives sur la réforme de l'agriculture (COM(72) 748 final) ; publication de la directive du Conseil au JO L 207 du 28/07/1973 ; publication de la directive du Conseil au JO L 356 du 27/12/1973 ; publication de la directive du Conseil au JO L 352 du 28/12/1974 ; documents du Parlement européen n° 253 et 79/77 ; publication de la directive du Conseil au JO L 40 du 14/02/1975 ; publication de la décision de la Commission au JO L 60 du 06/03/1975 ; publication de la décision de la Commission au JO L 66 du 13/03/1975 ; publication de la décision de la Commission au JO L 301 du 20/11/1975.
Conditions of Access and Use
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Textual
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