Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Documents from 31 March 1971 to 30 June 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3539
Original Reference Code
CES/1970-20.23-08
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 208/71) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 218/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 60 du 14/06/1971.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1970/0066
Date indicative : 29/04/1970
REFORME DE L'AGRICULTURE (propositions de la Commission au Conseil) (FRA)
REFORM DER LANDWIRTSCHAFT (Vorschläge der Kommission an den Rat) (DEU)
Volume 1970/0067
Date indicative : 29/04/1970
LANDBOUWHERVORMING (voorstellen van de Commissie aan de Raad) (NLD)
RIFORMA DELL'AGRICOLTURA (Proposta della Commissione al Consiglio) (ITA)
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1970)0500
Original Reference Code:
COM(1970)500
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970