Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploit... (CES-3533)

Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)

Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)

Documents from 24 September 1970 to 02 December 1970

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3533

Original Reference Code

CES/1970-20.23-02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Observations du COPA ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Réforme de l'agriculture" ; note introductive (CES 344/70) ; procès-verbal de la 110e réunion de la section (CES 434/70) et annexe ; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 432/70) (R/CES 474/70) (R/CES 530/70).

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1970/0066 Date indicative : 29/04/1970 REFORME DE L'AGRICULTURE (propositions de la Commission au Conseil) (FRA) REFORM DER LANDWIRTSCHAFT (Vorschläge der Kommission an den Rat) (DEU) Volume 1970/0067 Date indicative : 29/04/1970 LANDBOUWHERVORMING (voorstellen van de Commissie aan de Raad) (NLD) RIFORMA DELL'AGRICOLTURA (Proposta della Commissione al Consiglio) (ITA)

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)0500

Original Reference Code: COM(1970)500

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970

CES Comité économique et social