Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Propositions de directives du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles ; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles ; l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant en agriculture ; la limitation de la superficie agricole utilisée ; la modernisation des exploitations agricoles, l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(70) 500)
Documents from 24 September 1970 to 02 December 1970
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CES-3533
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CES/1970-20.23-02
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Observations du COPA ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Réforme de l'agriculture" ; note introductive (CES 344/70) ; procès-verbal de la 110e réunion de la section (CES 434/70) et annexe ; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 432/70) (R/CES 474/70) (R/CES 530/70).
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