Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes (10927/1/2002 – C5-0532/2002 – 2000/0315(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Ewa Hedkvist Petersen
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes (10927/1/2002 – C5-0532/2002 – 2000/0315(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Ewa Hedkvist Petersen
Document date: [2003]
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HAEU Reference Code
PE5-31970
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0034/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
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Closed Document, Open Description
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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