Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola (COM(2002) 495 - C5-0492/2- 2002/237(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Carlos Lage
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola (COM(2002) 495 - C5-0492/2- 2002/237(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Carlos Lage
Document date: [2002]
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HAEU Reference Code
PE5-31907
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PECH.1999.RP//A5-0390/2002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
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Closed Document, Open Description
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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