Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola concernant la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002 (procédure simplifiée - article 158(1) - Commission de la pêche
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola concernant la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002 (procédure simplifiée - article 158(1) - Commission de la pêche
Document date: [2002]
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HAEU Reference Code
PE5-31892
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PECH.1999.RP//A5-0314/2002
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Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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