Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 - (COM(2003)202-C5-0236/2003-2003/0074(CNS))- commission de la pêche- Rapporteur : Dominique F.C. Souchet
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 - (COM(2003)202-C5-0236/2003-2003/0074(CNS))- commission de la pêche- Rapporteur : Dominique F.C. Souchet
Document date: [2003]
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HAEU Reference Code
PE5-31888
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PECH.1999.RP//A5-0289/2003
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Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
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Closed Document, Open Description
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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