Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole définissant pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice - (COM(2000) 229 – C5-0253/2000 – 2000/0094(CNS))- Commission de la pêche - Rapporteur : Daniel Varela Suanzes Carpegna
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole définissant pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice - (COM(2000) 229 – C5-0253/2000 – 2000/0094(CNS))- Commission de la pêche - Rapporteur : Daniel Varela Suanzes Carpegna
Document date: [2000]
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HAEU Reference Code
PE5-31876
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PECH.1999.RP//A5-0188/2000
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
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Closed Document, Open Description
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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