Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000 (COM(1999) 389 - C5-0170/11999 - 1999/0169(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Arlindo Cunha
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000 (COM(1999) 389 - C5-0170/11999 - 1999/0169(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Arlindo Cunha
Document date: [1999]
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Created By
HAEU Reference Code
PE5-31825
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PECH.1999.RP//A5-0022/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Context
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Closed Document, Open Description
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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