Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau de l'énergie des transports et des services postaux - (12634/3/2002 – C5-0142/2003 – 2000/0117(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: Stefano Zappalà
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau de l'énergie des transports et des services postaux - (12634/3/2002 – C5-0142/2003 – 2000/0117(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: Stefano Zappalà
Document date: [2003]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-31548
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.JURI.1999.RP//A5-0245/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Context
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Closed Document, Open Description
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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