Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (15483/3/2001 – C5-0036/2002 – 2001/0053(COD)) - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Gérard Caudron
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (15483/3/2001 – C5-0036/2002 – 2001/0053(COD)) - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Gérard Caudron
Document date: [2002]
Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE5-31326
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ITRE.1999.RP//A5-0153/2002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Context
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Closed Document, Open Description
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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