Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie :"Energie intelligente - Europe" (2003-2006) - (15547/3/2002 – C5-0037/2003 – 2002/0082(COD)) - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie- Rapporteur: Eryl Margaret McNally
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie :"Energie intelligente - Europe" (2003-2006) - (15547/3/2002 – C5-0037/2003 – 2002/0082(COD)) - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie- Rapporteur: Eryl Margaret McNally
Document date: [2003]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-31315
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ITRE.1999.RP//A5-0131/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly