Rapport sur les projets de directives du Conseil relatives à la simplification des directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires: propositions de directives du Conseil relatives : 1. à certains sucres destinés à l'alimentation humaine (14003/1999 - C5-0346/1999 - 1996/0113(CNS)); 2. au miel (8701/2000 - C5-0347/1999 - 1996/0114(CNS)); 3. aux jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (13760/1999 - C5-0348/1999 - 1996/0115(CNS)); 4. à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (14002/1999 - C5-0349/1999 - 1996/0116(CNS)); 5.aux confitures gelées et marmelades de fruits ainsi qu'à la crème de marron destinées à l'alimentation humaine (7138/2000 - C5-0350/1999 - 1996/0118(CNS)); (consultation répétée) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Paul Lannoye
Rapport sur les projets de directives du Conseil relatives à la simplification des directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires: propositions de directives du Conseil relatives : 1. à certains sucres destinés à l'alimentation humaine (14003/1999 - C5-0346/1999 - 1996/0113(CNS)); 2. au miel (8701/2000 - C5-0347/1999 - 1996/0114(CNS)); 3. aux jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (13760/1999 - C5-0348/1999 - 1996/0115(CNS)); 4. à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (14002/1999 - C5-0349/1999 - 1996/0116(CNS)); 5.aux confitures gelées et marmelades de fruits ainsi qu'à la crème de marron destinées à l'alimentation humaine (7138/2000 - C5-0350/1999 - 1996/0118(CNS)); (consultation répétée) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Paul Lannoye
Document date: [2001]
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HAEU Reference Code
PE5-31092
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0217/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Context
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Closed Document, Open Description
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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