Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés -(5204/3/2003 – C5-0133/2003 – 2001/0173(COD)) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Karin Scheele
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés -(5204/3/2003 – C5-0133/2003 – 2001/0173(COD)) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Karin Scheele
Document date: [2003]
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HAEU Reference Code
PE5-31087
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0202/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Context
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Closed Document, Open Description
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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