Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (5748/3/1999 – C5-0034/1999 – 1998/0228(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Anneli Hulthén
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (5748/3/1999 – C5-0034/1999 – 1998/0228(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Anneli Hulthén
Document date: [1999]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-30987
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0077/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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