Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (9085/3/1999 – C5-0209/1999 – 1997/0067(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (9085/3/1999 – C5-0209/1999 – 1997/0067(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann
Document date: [2000]
Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE5-30957
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0027/2000
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Context
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Closed Document, Open Description
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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