Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen le Conseil et la Commission, sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2004) 168 - C5-0134/2004 - 2004/2025(ACI)) - Commission des budgets - Rapporteur : Terence Wynn
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen le Conseil et la Commission, sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2004) 168 - C5-0134/2004 - 2004/2025(ACI)) - Commission des budgets - Rapporteur : Terence Wynn
Document date: [2004]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-30372
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.BUDG.1999.RP//A5-0195/2004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly