Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Johannes Voggenhuber, Monica Frassoni et Neil Mac Cormick au nom du groupe Verts/ALE sur les résultats du Conseil européen (Bruxelles 12-13 décembre 2003)
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Johannes Voggenhuber, Monica Frassoni et Neil Mac Cormick au nom du groupe Verts/ALE sur les résultats du Conseil européen (Bruxelles 12-13 décembre 2003)
Document date: [2003]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-3730
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0576/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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