Proposition de résolution déposée à la suite du rapport du Conseil et de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni et Nelly Maes au nom du groupe Verts/ALE sur les conclusions du Conseil européen des 12-13 décembre 2003
Proposition de résolution déposée à la suite du rapport du Conseil et de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni et Nelly Maes au nom du groupe Verts/ALE sur les conclusions du Conseil européen des 12-13 décembre 2003
Document date: [2003]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-3725
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0570/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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