Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Enrique Barón Crespo, Willi Rothley et Manuel Medina Ortega au nom du groupe PSE sur le suivi de la résolution des 3 et 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Enrique Barón Crespo, Willi Rothley et Manuel Medina Ortega au nom du groupe PSE sur le suivi de la résolution des 3 et 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen
Document date: [2003]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-3718
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0563/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Location of Originals
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