Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Caroline Lucas, Raina A. Mercedes Echerer, Monica Frassoni et autres au nom du groupe Verts/ALE sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC, y compris la diversité culturelle
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Caroline Lucas, Raina A. Mercedes Echerer, Monica Frassoni et autres au nom du groupe Verts/ALE sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC, y compris la diversité culturelle
Document date: [2003]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-3350
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0163/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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