Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par MM. Della Vedova, Cappato, Turco et autres au nom du groupe technique des députés indépendants - groupe mixte sur Göteborg
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par MM. Della Vedova, Cappato, Turco et autres au nom du groupe technique des députés indépendants - groupe mixte sur Göteborg
Document date: [2001]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-2226
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0410/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Location of Originals
Existence of Copies
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