Proposition de résolution avec demande d'inscription au débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure conformément à l'article 50 du règlement déposée par M. Duff au nom du groupe ELDR sur la situation dans les prisons turques
Proposition de résolution avec demande d'inscription au débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure conformément à l'article 50 du règlement déposée par M. Duff au nom du groupe ELDR sur la situation dans les prisons turques
Document date: [2001]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-1912
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0059/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Location of Originals
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