Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5‑0556/00 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Caroline F. Jackson au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sur le niveau de mise en œuvre des directives environnementales
Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5‑0556/00 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Caroline F. Jackson au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sur le niveau de mise en œuvre des directives environnementales
Document date: [2001]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-1891
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0038/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly