Proposition de résolution déposée à la suite du rapport du Conseil européen et de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par MM. Bonde,Berthu et Hannan au nom du groupe EDD sur le Conseil européen de Nice des 7–11 décembre 2000
Proposition de résolution déposée à la suite du rapport du Conseil européen et de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par MM. Bonde,Berthu et Hannan au nom du groupe EDD sur le Conseil européen de Nice des 7–11 décembre 2000
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0943/2000
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