Proposition de résolution déposée à la suite du rapport du Conseil européen et de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2 du règlement par Mr Gollnisch au nom du groupe technique des députés indépendants - groupe mixte sur le Conseil européen de Nice des 7 au 11 décembre 2000
Proposition de résolution déposée à la suite du rapport du Conseil européen et de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2 du règlement par Mr Gollnisch au nom du groupe technique des députés indépendants - groupe mixte sur le Conseil européen de Nice des 7 au 11 décembre 2000
Document date: [2000]
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PE5-1869
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0940/2000
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Brouet, Agnes
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