Proposition de résolution déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement par Olivier Dupuis, Emma Bonino, Marco Pannella, Maurizio Turco, Gianfranco Dell'Alba, Benedetto Della Vedova et Marco Cappato au nom du groupe technique des députés indépendants - groupe mixte sur les prisonniers kosovars détenus en Serbie et sur l'obligation d'obtempérer aux décisions du Tribunal international sur les crimes commis en ex-Yougoslavie
Proposition de résolution déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement par Olivier Dupuis, Emma Bonino, Marco Pannella, Maurizio Turco, Gianfranco Dell'Alba, Benedetto Della Vedova et Marco Cappato au nom du groupe technique des députés indépendants - groupe mixte sur les prisonniers kosovars détenus en Serbie et sur l'obligation d'obtempérer aux décisions du Tribunal international sur les crimes commis en ex-Yougoslavie
Document date: [2000]
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0899/2000
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Brouet, Agnes
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