Proposition de résolution déposée à la suite du rapport du Conseil et de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Yves Butel, Jens-Peter Bonde, Ole Krarup et Jean Saint-Josse au nom du groupe EDD sur le Conseil européen de Nice y compris la politique commerciale commune (en vue du projet de traité de la Présidence française)
Proposition de résolution déposée à la suite du rapport du Conseil et de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Yves Butel, Jens-Peter Bonde, Ole Krarup et Jean Saint-Josse au nom du groupe EDD sur le Conseil européen de Nice y compris la politique commerciale commune (en vue du projet de traité de la Présidence française)
Document date: [2000]
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PE5-1817
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0888/2000
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Brouet, Agnes
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