Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Giorgio Napolitano au nom de la Commission des affaires constitutionnelles sur le Conseil européen de Nice (en vue d'un projet de traité de la Présidence française)
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Giorgio Napolitano au nom de la Commission des affaires constitutionnelles sur le Conseil européen de Nice (en vue d'un projet de traité de la Présidence française)
Document date: [2000]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-1812
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0883/2000
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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