Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Giorgio Napolitano au nom de la Commission des affaires constitutionnelles sur le Conseil européen de Nice (en vue d'un projet de traité de la Présidence française)
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Giorgio Napolitano au nom de la Commission des affaires constitutionnelles sur le Conseil européen de Nice (en vue d'un projet de traité de la Présidence française)
Document date: [2000]
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PE5-1812
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0883/2000
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Brouet, Agnes
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