Proposition de résolution déposée à la suite des questions orales B5‑0542/2000 et B5‑0543/2000 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Giorgio Napolitano au nom de la commission des affaires constitutionnelles sur l'article 158 du Traité CE en ce qui concerne le statut des îles
Proposition de résolution déposée à la suite des questions orales B5‑0542/2000 et B5‑0543/2000 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Giorgio Napolitano au nom de la commission des affaires constitutionnelles sur l'article 158 du Traité CE en ce qui concerne le statut des îles
Document date: [2000]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-1757
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0808/2000
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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